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La part du conjoint survivant, en l'absence de donation ou de testament, est maigre
lorsque le couple a des enfants. Les donations entre époux permettent d'organiser
de manière efficace la transmission de tout ou partie du patrimoine au conjoint.
Un excellent outil de gestion patrimoniale, encore trop souvent méconnu. |
Que peut-on donner à son conjoint ? |
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Contrairement aux donations ordinaires, qui
ne peuvent porter que sur des biens existants
au moment où la donation est consentie, les donations
entre époux ont la particularité de pouvoir porter
sur les biens que le donateur laissera à son décès,
donc sur des biens à venir.Ces donations, dites "au dernier vivant" ou "de biens à venir",
sont d'ailleurs les plus fréquentes. Cependant, ces donations ne peuvent,
en principe, porter sur l'intégralité du patrimoine que le donateur laissera
à son décès, et ce en raison de l'obligation à la réserve héréditaire. Celle-ci est l'obligation de transmettre aux descendants ou aux ascendants directs une partie du patrimoine. |
De quelle part hérite le conjoint ? |
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La part maximale du patrimoine dont le donateur peut librement disposer au profit de son conjoint dépend du nombre des héritiers existants au moment de son décès. Ainsi, dans le cas où le donateur a des descendants, le maximum qu'il peut laisser à son conjoint est : > Soit le quart de sa future succession en pleine
propriété et les trois quarts en usufruit ; |
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> La moitié en pleine propriété et la moitié en nue-propriété de la future
succession dans le cas où il laisse à son décès des ascendants à la fois
du côté maternel et paternel. La nue-propriété permet de disposer
des biens mais empêche d'en user ou d'en tirer des revenus par opposition à l'usufruit ; |
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Combien coûte une donation entre époux ? |
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Dans un premier temps, le coût d'une donation
au dernier vivant est limité aux honoraires du notaire
pour l'établissement de l'acte : environ 152 euros.
Par la suite, au décès du conjoint donateur,
le notaire procède à l'enregistrement de la donation (soit 76 euros environ) et perçoit ses honoraires calculés sur la valeur
des biens donnés au conjoint survivant.
Par ailleurs, dans les six mois du décès du donateur, le conjoint survivant
devra verser les droits de donation avec le dépôt de la déclaration
de succession.(la loi à changé cette année de 6 mois c'est passé à plusieurs années...) |
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Peut-on révoquer les donations faites à son conjoint ? | ||||
Oui. Alors que les donations faites entre
des personnes qui ne sont pas mariées
sont en principe irrévocables, les donations
entre époux, consenties pendant le mariage,
sont elles généralement révocables, chaque
époux pouvant revenir sur sa décision.
En revanche, les donations faites par contrat
de mariage sont irrévocables.
L'époux qui souhaite révoquer la donation qu'il a consentie à son conjoint peut le faire soit en retournant chez le notaire,
soit en rédigeant un testament dans lequel figure par exemple la mention
"ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures".
En principe, le divorce ne met pas automatiquement fin aux donations
consenties au cours du mariage. Toutefois, l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce pour faute a été prononcé et l'époux qui a pris l'initiative d'un divorce pour rupture de la vie commune perdent automatiquement le droit au bénéfice des donations que leur avait consenties leur ex-conjoint. |
Eléna & Christophe © 2005 |